Retour sur le Système d’Immatriculation des Véhicules Français

Cela fait maintenant plus de 10 ans que le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) français est en place, accompagné quelques années plus tard par la mise en place du site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui a permis la dématérialisation de ces démarches liées à l’immatriculation et la cession des véhicules du parc automobile hexagonal et à la mise à jour de la domiciliation des conducteurs. Découvrons aujourd’hui l’avancée de tout ceci, ce qui en a découlé et quelles restent les situations qui demandent un changement de plaque d’immatriculation.

Auparavant, le système des immatriculations suivait les directives du Fichier National des Immatriculations (FNI) et nécessitait un changement de carte grise et de faire l’Immatriculation de sa voiture pour chaque cession de véhicule ou changement de département, et seulement le changement de carte grise en cas de déménagement intra-département, le code de la plaque d’immatriculation étant lié au département. Avec le nouveau système, la plaque d’immatriculation reste la même tout du long de la vie du véhicule.

Tout le parc automobile n’est pas encore passé à la nouvelle norme, et un décret était prévu pour obliger cette mise en place pour tous au 31 décembre 2020, mais cette date butoir a été retirée fin 2019.

Un autre changement s’est vu mettre en place en 2017 concernant les véhicules 2, 3 et 4 roues non-carrossés qui doivent désormais eux-aussi afficher une plaque d’immatriculation suivant ce nouveau format SIV.

Ce qui n’a pas changé par contre c’est que les conducteurs Français doivent toujours déclarer à l’ANTS leurs changements de domicile, mais qu’en est-il du rapport entre Plaque d’immatriculation et déménagement? Dans les début du nouveau format de la plaque, les automobilistes déménageant se rapprochaient de sociétés leur proposant des autocollants pour changer la portion décorative de la plaque liée à la région, défini comme identifiant territorial, en choisissant parfois des logos et dénominations loufoques mais un arrêté interdit cette pratique, si vous souhaitez toutefois changer cet indicateur régional, vous devez changer vos 2 plaques auprès d’un professionnel en vous rapprochant par exemple d’un site vendant des plaques d’immatriculation.

Avec le déploiement du site de l’ANTS, certains de ces sites se sont également positionnés comme intermédiaire dans les démarches d’aide au changement de carte grise, mais d’un point de vue plaque, ils ont également proposé un affichage réglementé des identifiant territorial suivant la liste autorisée, un choix du format de la plaque : classique en aluminium, avec un revêtement en plexiglas et même un format collection, avec un rendu old school réservé aux véhicules de plus de 30 ans,

Quelles sont alors les différentes situation qui vous amèneraient à changer d’immatriculation si vous avez un véhicule toujours avec le précédent système de plaques ? Vous pouvez faire cette démarche qui vous mènera à devoir changer votre immatriculation comme on vous l’a précisé précédemment, lors d’un changement d’adresse postale, changement qui doit être répercuté sur la carte grise, cela peu également se faire lorsque vous avez une perte / un vol de votre carte grise et que du coup vous en avez besoin d’une nouvelle, et donc aussi si elle est trop abîmée. Enfin,vous pouvez faire cette démarche de vous-même à tout moment lorsque vous le désirez.